Informations législatives et liens utiles
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est l’organisation qui permet de maintenir la continuité et l’égalité de l’accès aux soins, en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés.
Elle est assurée par des médecins généralistes, en collaboration avec les établissements de santé.
Elle doit également concourir à la préservation des moyens destinés à l’Aide Médicale Urgente et en garantir une mobilisation à bon escient. Dans chaque région, un cahier des charges détermine les modalités d’organisation de la PDSA et l’indemnisation des médecins généralistes qui y participent dans chaque territoire.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le dossier médical partagé ou sur le secret médical.
Code de déontologie médicale
Code de la santé publique
Code de justice administrative
Code pénal
Les liens utiles
Agence Régionale de Santé OCCITANIE
L’ARS est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique : prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires. Elle est également chargée de la régulation de l’offre de santé en région, pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé. L’ARS a unifié le service public régional de la santé en rassemblant sept entités auparavant distinctes (DRASS, DDASS, ARH, GRSP, CRAM, URCAM, MRS).
1025 rue Henri BECQUEREL
26/28 Parc Club du Millénaire
Tél : 04 67 07 20 07
- Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida
- Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie Occitanie (CRSA)
- Conseil Régional de l’Ordre des Sages-Femmes
- Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Officine
- Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
- Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers
- Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
- Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures-Podologues
- Académie Nationale de Médecine
Lieu privilégié de diagnostic et de pronostic dans le domaine de la santé publique, l’Académie est un observatoire et un réseau d’expertise exceptionnel. L’objectif du site Internet est d’informer les professionnels de santé et le public sur les travaux de l’Académie nationale de médecine.
- Agence de la Biomédecine
L’Agence de la Biomédecine est un établissement public national de l’État créé par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Seule agence en Europe rassemblant ces quatre domaines.
- Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
L’AFSSAPS a pour mission de garantir la sécurité d’emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé destinés à l’homme.
- Assurance Maladie
- Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
- Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
- Centre National des Professions Libérales de Santé
Les objectifs du CNPS : faire respecter les professions libérales de santé, sauver le système conventionnel, préparer l’avenir des professions libérales de santé, favoriser l’exercice interprofessionnel.
- Comité Consultatif National d’Éthique
Éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions.
- Conseil d’État et Juridictions Administratives
- Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
La mission première de l’EPRUS est d’assurer la réserve sanitaire : elle a vocation à intervenir en cas de situation de catastrophe.
- Groupe MACSF
Assurances pour les professionnels de santé.
- Groupe Pasteur Mutualité
Créé par l’Association Générale des Médecins de France (AGMF), le Groupe Pasteur Mutualité est un acteur mutualiste des professionnels de santé.
- Haut Conseil de la Santé Publique
Le Haut Conseil de la Santé Publique est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France et celles du Haut Comité de la Santé Publique.
- Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
- Haute Autorité de Santé (HAS)
Elle a été créée afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.
- Institut National de Police Scientifique
L’INPS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, tutelle exercée par la Direction Générale de la Police Nationale.
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Etablissements-publics/INPS
- Institut National de Recherche et de Sécurité pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
Un objectif : la santé et la sécurité de l’homme au travail.
- Institut National de Veille Sanitaire
Établissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de Veille Sanitaire réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.
- Le Réseau Santé Social
Fournisseur de services Internet en France, dédié au monde médical.
- Legifrance
Le service public de la diffusion du droit.
- Les Entreprises du Médicament
- Ministère de la Justice et des Libertés
- Ministère de la Santé et des Sports
- Ordre des Avocats
- Organisation Mondiale de la Santé
- Réseau Sentinelles
Le Réseau Sentinelles est un réseau de 1 300 médecins généralistes libéraux (2 % de la totalité des MGL en France métropolitaine) bénévoles et volontaires répartis sur le territoire métropolitain français. L’activité du Réseau Sentinelles développe trois axes principaux de travail : la surveillance continue, la recherche et le système d’information.